L’Ijarah est un contrat par lequel un bailleur (propriétaire) met à disposition du locataire l’usufruit d’un bien contre un loyer convenu. L’Ijarah Muntahia Bittamleek est une variante où la location est assortie d’une promesse de transfert de propriété à la fin du contrat, soit par vente, soit par donation. Le standard n°9 des normes charaïques de l’AAOIFI définit les règles islamiques applicables aux contrats d’Ijarah et d’Ijarah Muntahia Bittamleek. L’objectif de cet article n’est pas de détailler les règles liées à ces contrats, mais plutôt d’insister sur les principales différences que l’on peut retrouver entre les contrats d’Ijarah et les contrats auxquels nous sommes habitués en France, à savoir le crédit-bail (LOA) et la location longue durée (LLD).

La première différence réside dans la possession du bien au moment de la vente. Si les contrats de leasing peuvent parfois être conclus avant la prise de possession du bien par le bailleur, le contrat d’Ijarah n’est valable que si l’objet du contrat est existant au moment de la signature, et que le bailleur en soit propriétaire. Il est toutefois possible de signer une promesse de location unilatérale avant la prise de possession de l’actif par le bailleur. Une fois le contrat signé, le contrat et le paiement des loyers débute lorsque le locataire prend possession du bien, et le bailleur est responsable des coûts liés à l’acquisition du bien (par ex: carte grise d’une voiture, ou frais d’acheminement). En cas de location avec promesse d’achat (ijarah muntahia bittamleek), la promesse d’achat doit être unilatérale et formalisée séparément du contrat de location.

Concernant le contrat de location en lui-même, les pénalités de retard ou autres formes d’intérêts assimilables à du Riba sont interdites. Le transfert de l’ensemble des risques du bailleur vers le locataire est également un élément problématique d’un point de vue islamique. En effet, en tant que propriétaire du bien, le bailleur est responsable du maintien en bon état de l’actif et supporte le risque lié aux dommages causés à l’actif ou sa destruction. Ainsi, en dehors des cas de figure ou le locataire aurait fait preuve de négligence ou d’une utilisation inappropriée du bien, le contrat d’ijarah prend fin dès lors que le bien n’est plus exploitable sans que le locataire soit redevable d’une quelconque indemnisation.

En conclusion, il est tout à fait possible d’adapter les contrats de leasing que nous connaissons (LOA/LLD) afin de les rendre conformes aux principes islamiques, en respectant les exigences du standard charaïque de l’AAOIFI sur l’Ijarah. Cependant, beaucoup de musulmans ont recours aux solutions existantes faute d'alternatives conformes à leurs principes. Le partage des risques étant un élément central des contrats conformes à la finance islamique, une solution de ce type pourrait séduire bon nombre de clients français, au-delà même de la communauté musulmane. Si l'on regarde le marché de l'automobile par exemple, un changement visible des habitudes d'achat s'est opéré sur la dernière décennie, avec une grande proportion des véhicules qui sont acquis via des contrats de leasing. Ce secteur offre des perspectives intéressantes pour mettre en place des contrats conformes à la finance islamique, avec un marché estimé à plusieurs milliards d'euros.

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