Cela fait plusieurs années que les conditions relatives à l’émission de sukuk sont connues et encadrées en France, mais peu s’y sont aventurés. Cet article a vocation à clarifier quelques éléments indispensables pour bien structurer une émission.

La documentation contractuelle

L’émission de sukuk nécessite souvent plusieurs contrats qui vont permettre de définir le cadre de l’opération, l’actif et le contrat islamique sous-jacent, ainsi que les responsabilités et les droits de chacune des parties. On retrouve à minima 2 documents: le contrat d’émission, et le bon de souscription.

Le contrat d’émission ressemble à celui utilisé pour les émissions obligataires, avec des clauses spécifiques liées à la nature des sukuk. Il va permettre d’identifier l'émetteur, son projet, l’objet du financement, l’actif sous-jacent et les droits dont bénéficient les porteurs de sukuk sur l’actif. Il va également rappeler la qualifications des titres émis (sukuk) en faisant notamment référence à l’instruction fiscale BOI-DJC-FIN-20, et va mentionner les conditions de souscription (prix, modalités…), la date d'émission, la date de maturité, les conditions de rémunération des sukuk (fréquence, méthode de calcul, taux de profit espéré, etc…) et les règles de transfert de sukuk (la cas échéant). Le contrat fera également mention des conditions de certification et d’audit charaïque liés à l’opération, et l’équivalent charaïque du contrat sous-jacent lié aux sukuk (wakala, mudaraba, murabaha, ijara, salam, istisna’, manfa’a…).

Le bon de souscription, comme celui utilisé lors d’émissions obligataires, permet d’acter l’acquisition de sukuk par les investisseurs. Il va mentionner l’identité du souscripteur, le montant de la souscription et le nombre de sukuk dont le souscripteur bénéficiera. Pour une émission privée, la propriété des sukuk peut être constatée par inscription dans un registre tenu par l'émetteur ou le véhicule de titrisation.

La préparation d'un prospectus peut s'avérer pertinente, voir obligatoire dans certaines conditions. Une émission supérieure à 8m€ et/ou destinée à l'admission sur un marché réglementé sera soumise à l'obligation d'un prospectus validé par l'AMF.

L’enregistrement comptable des sukuk émis

Selon le BOI-DJC-FIN-20 relatif aux sukuk d'investissement en France, les émissions de sukuk sont traités comptablement comme des titres de créance ou des obligations. Le montant correspondant aux émissions de sukuk est enregistré en dettes financières dans le bilan de l’émetteur (PME). La rémunération versée aux détenteurs de sukuk est fiscalement assimilée à des intérêts, et peut donc être déductible du résultat imposable de la PME dans les conditions de droit commun.

L’actif et le contrat islamique sous-jacent

Le choix de l’actif et du contrat sous-jacent va être déterminant car ces éléments vont influer directement sur la nature du rendement pour l’investisseur, le risque lié à l’investissement. Par exemple, les souscripteurs de sukuk murabaha tireront leur rendement de la marge bénéficiaire réalisée par l’achat et la revente d’un actif. Les investisseurs sont donc soumis à un risque de crédit, lié à la capacité de l’acheteur à honorer ses échéances. En revanche, les détenteurs de sukuk ijara tirent leur rendement des loyers payés par le locataire d’un actif sur lequel les investisseurs ont un droit de propriété. Il existe plus d’une dizaine de contrats islamiques différents pour structurer des sukuk, sans compter les combinaisons de contrats au sein d’une même émission de sukuk.

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Formes juridiques éligibles pour l'émission de sukuk en France: SA, SAS, SARL, SCA

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